La Cour de cassation dans un arrêt du 11 juillet 2019 n°18-16848 rejette la demande de résolution d’une vente d’une propriété comportant deux étangs. En l’espèce les acquéreurs demandaient la nullité de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés au motif que l’un des plans d’eau était pollué.

Pour les magistrats, après expertise, il s’avérait que le vice n'entraînait qu'une perte d'usage partielle du plan d'eau qui n'affectait qu'un élément de l'agrément extérieur de la propriété et n'était pas de nature à la rendre impropre à son usage.

En outre les acquéreurs ne justifiaient pas avoir informé leurs vendeurs de ce que la qualité de l'eau des étangs était déterminante de leur achat ni qu’ils auraient acheté moins chère cette propriété s’ils avaient connaissance de cette pollution.