Droit de la Copropriété

Notre cabinet possède une réelle en expertise en copropriété, notamment avec le concours de notre Associé, Cyril SABATIE, membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété et auteur de la  20ème édition de l’ouvrage COPROPRIETE, aux éditions Delmas, et de nombreuses parutions et articles sur le sujet.

Nous assurons l’ensemble des problématiques, différends et litiges liés à l’administration et la gestion de la copropriété : 

  • Conseil et assistance des syndics de copropriété

  • Assistance et conseil dans la rédaction des ordres du jour et des projets de résolution

  • Actions en validation ou contestation d’assemblées générales

  • Recouvrement des provisions et charges de copropriété

  • Assistance des conseils syndicaux

  • Mesures d’exécution forcée et saisies immobilières

  • Assistance sur les dossiers de travaux dans la copropriété (expertise, référé…)

  • Nomination d’un expert, d’un mandataire ou d’un administrateur judiciaire

  • Union de syndicats, syndicats secondaires, syndicats coopératifs, etc…

En 2005, 33 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de six millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,2%). Le défaut de paiement des charges constitue la source principale des litiges dont les juridictions ont à connaître. (source ministère de la justice)