Copropriété : Mode de répartition des travaux privatifs votés par l’assemblée Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 13 avril 2018 8h58
Copropriété : Travaux en parties communes et autorisation préalable Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 13 avril 2018 8h57
Bail d’habitation : Locataire personne morale et loi du 6 juillet 1989 Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 11 avril 2018 8h59
Bail commercial : Lissage du plafonnement et ordre public Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 6 avril 2018 9h00
Copropriété : Même après la loi Alur la révocation anticipée du syndic doit être justifiée par un motif légitime Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 15 mars 2018 9h01
Bail d’habitation : Solidarité des époux malgré le congé Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 11 mars 2018 9h02
Bail d’habitation : Punaises de lit et responsabilité du bailleur Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 16 février 2018 9h03
Copropriété : Contestation de l’approbation des comptes et des charges Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 2 février 2018 9h04
Transaction : RCP conjointe du notaire et de l’agent immobilier Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 26 janvier 2018 9h05
Transaction : Nullité de la condition suspensive dépendant de la seule volonté de l’acheteur Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 janvier 2018 9h06
