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Droit de la Responsabilité Civile

Droit de la Responsabilité Civile

La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l’on a causé à autrui. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat, délictuelle (ou extra-contractuelle), dans le cas contraire. L’action en responsabilité appartient à la victime du dommage (contractant ou tiers à un contrat). Les tribunaux compétents sont en principe les juridictions civiles.

Notre cabinet intervient régulièrement aux côtés des professionnels et pour le compte de certains assureurs, notamment dans les domaines de l’immobilier et des affaires, pour prévenir les risques de responsabilité grandissant à l’occasion de leur activités professionnelles, mais également pour les défendre en cas de mise en œuvre de leur responsabilité.
Notre cabinet intervient également et surtout en amont des différends, par la rédaction pertinente des contrats et des clauses limitant ou encadrant la responsabilité du professionnel et définissant les contours de sa mission. Cette démarche préventive permet le plus souvent d’éviter la mise en œuvre de cette responsabilité professionnelle.

Nous conseillons et défendons régulièrement les professionnels de la loi Hoguet et de l’immobilier :

  • Agents immobiliers
  • Syndic de copropriétés
  • Administrateur de biens
  • Marchands de biens
  • Diagnostiqueurs
  • Experts immobiliers

Notre cabinet intervient également auprès d’autres professionnels très souvent mis en cause.

  • Médecins/chirurgiens
  • Garagistes/concessionnaires

Les avocats associés

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Inscrit au barreau de Paris depuis septembre 2008.
Avocat titulaire de la spécialité en droit immobilier

Avocate inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2000.

Avocate inscrite au Barreau de Nice depuis janvier 2010.

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