Garanties et Honoraires
Garanties
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
L’avocat est un auxiliaire de justice au service du justiciable. Il a notamment pour mission de participer au bon fonctionnement de la justice et du procès. Il se doit de respecter le secret professionnel (obligation de confidentialité) et un devoir de loyauté à l’égard de ses clients.
Comme tout professionnel, notre responsabilité civile professionnelle peut donc être engagée (pendant 5 ans).
Afin d’assurer et garantir nos clients, nous avons contracté une assurance garantissant notre responsabilité civile professionnelle à concurrence de 4.000.000 €uros
Honoraires
Les honoraires varient en fonction de la nature et de la complexité de nos interventions.
Ils contribuent à la rémunération de notre cabinet, de nos collaborateurs et de notre personnel.
Mais ils sont aussi investis en formation continue, en documentation et en moyens matériels, ceci pour vous assurer une prestation et une expertise la plus complète et la plus fiable possible.
En tout état de cause, selon l’article 11.2 du Règlement Intérieur National, la détermination de la rémunération de l’Avocat doit notamment être fonction de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
- Le temps consacré à l’affaire,
- Le travail de recherche,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en cause,
- L’incidence des frais et charges du Cabinet auquel appartient l’Avocat,
- La notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier,
- Les avantages et les résultats obtenus au profit du client par son travail,
- La situation du client.
Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite.
Bien évidemment, notre cabinet s’applique à respecter ses principes essentiels.
Pour ce faire, plusieurs formules peuvent être soumises à votre acceptation, susceptibles d’être combinées entre elles :
- Fixation des honoraires en fonction du temps passé, selon un coût horaire compris entre 300 et 400 € hors taxes, selon la complexité du dossier et l’expertise requise.
- Fixation forfaitaire des honoraires selon devis
- Honoraires complémentaires de résultat selon le gain réalisé ou la perte évitée
- convention d’assistance prenant la forme d’un abonnement annuel
Nos honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences, sous forme de provisions. Une note définitive d’honoraires est remise à la clôture du dossier, avec un détail précis des diligences et démarches accomplies.