Actualités - Cabinet LBVS AVOCATS

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surélévation copropriété

Actualités

Copropriété : A qui appartient le droit de surélever un bâtiment partie commune spéciale ?

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Me Cyril SABATIÉ 5 avril 2026 17h23

Actualités

Copropriété : Location saisonnière et action en référé

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Me Cyril SABATIÉ 3 avril 2026 15h22

Non classé

Transaction : Défaut de versement du séquestre, responsabilité du notaire et information du vendeur

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Me Cyril SABATIÉ 27 mars 2026 17h58

Loi Carrez

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Transaction/Copropriété : Surface carrez « d’une pièce détachée faisant partie du lot »

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Me Cyril SABATIÉ 26 mars 2026 17h26

Non classé

Transaction/Bail commercial : Vente à une SCI familiale et droit de préférence du locataire commercial

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Me Cyril SABATIÉ 20 mars 2026 13h13

Actualités

Bail d’habitation : Usage non paisible des lieux et résiliation judiciaire du bail

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Me Cyril SABATIÉ 13 mars 2026 15h42

Promesse de vente

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Transaction : Promesse unilatérale de vente (PUV) et sort de l’indemnité d’immobilisation

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Me Cyril SABATIÉ 4 mars 2026 16h23

Actualités

Transaction : Solvabilité de l’acquéreur et vérification des réseaux sociaux par l’agent immobilier ?

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Me Cyril SABATIÉ 14 février 2026 16h14

Actualités

Copropriété : Ratification de la pose d’un climatiseur et interdiction dans le règlement de copropriété

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Me Cyril SABATIÉ 12 février 2026 11h13

Actualités

Transaction : Nullité du mandat de recherche sur un bien déterminé ?

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Me Cyril SABATIÉ 8 février 2026 11h51