Copropriété : Le défaut d’habilitation du syndic à agir en justice soulevé d’office par une juridiction Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 18 mai 2025 22h28
Transaction : Non-conformité de la fosse septique et indemnisation Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 13 mai 2025 22h29
Copropriété : Dispense de participation aux « frais de procédure » Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 11 mai 2025 11h22
Copropriété : Refus légitime d’installer une borne de recharge électrique Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 4 mai 2025 14h45
Transaction : Absence d’habilitation du négociateur immobilier et nullité du mandat Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 7 avril 2025 9h19
Transaction : Calcul et point de départ du délai de rétractation dit SRU Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 21 mars 2025 12h08
Copropriété : Nullité du mandat de syndic et restitution des honoraires Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 9 mars 2025 14h47
Bail commercial/Bail d’habitation : Obligation de décence du logement inclus dans un bail commercial Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 février 2025 22h09
Copropriété : Comment forcer les héritiers à prendre position sur le paiement des charges de copropriété ? Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 20 février 2025 15h29
Copropriété : Contenu impératif de la mise en demeure prévue à l’article 19-2 de la loi de 1965 Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 14 décembre 2024 15h24
