Le GRECCO (groupe de recherche sur la copropriété) a rendu publique sa recommandation n°18 du 10 juillet 2025 lors du congrès de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC) réunie pour célébrer les 60 ans de la loi du 10 juillet 1965.

Cette recommandation relative aux votes et majorités en assemblée générale préconise d’harmoniser l’énoncé des règles de majorité en renvoyant systématiquement aux majorités elles-mêmes (24,25,26) et la notion d’unanimité ne devant être exprimée que par « l’unanimité des voix de tous les copropriétaires ». Il est vrai que l’hétérogénéité des formulations mérite une uniformisation à des fins d’intelligibilité.

A titre d’exemple la recommandation relève que dans la loi du 10 juillet 1965 l’unanimité est désignée de 5 manières déférentes au sein de 7 dispositions (articles 1, 11, 22, 26, 26-4, 41-12, et 41-18) : « unanimité », « unanimité des copropriétaires », « unanimité des voix des copropriétaires », « unanimité des voix de tous les copropriétaires » ou encore « unanimité des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat ».