Copropriété : Nullité du mandat de syndic et restitution des honoraires Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 9 mars 2025 14h47
Bail commercial/Bail d’habitation : Obligation de décence du logement inclus dans un bail commercial Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 février 2025 22h09
Copropriété : Comment forcer les héritiers à prendre position sur le paiement des charges de copropriété ? Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 20 février 2025 15h29
Copropriété : Contenu impératif de la mise en demeure prévue à l’article 19-2 de la loi de 1965 Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 14 décembre 2024 15h24
Transaction : DPE erroné, vice caché et responsabilités Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 12 décembre 2024 15h25
La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale est parue au Journal Officiel du 20 novembre 2024 Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 23 novembre 2024 15h25
Transaction : Action directe de l’agent commercial contre des acheteurs négligents ? Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 3 novembre 2024 15h27
Transaction : Validité du mandat conclu par un majeur sous curatelle Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 28 octobre 2024 15h28
Transaction : Concurrence déloyale entre agences et affichage du DPE Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 21 octobre 2024 15h28
Copropriété : Régularité d’une demande de clause réputée non écrite Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 18 octobre 2024 15h29
