Copropriété : Lieu de tenue de l’assemblée générale Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 21 mars 2016 14h16
Bail commercial / Copropriété : Pose d’enseigne et stipulations du baiL Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 14 mars 2016 14h17
Bail d’habitation : Risque d’exposition au plomb et indemnisation du locataire Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 7 mars 2016 14h18
Transaction : Garantie des vices cachés et exonération des vendeurs Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 1 mars 2016 14h19
Copropriété : Individualisation des frais de chauffage Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 19 février 2016 14h20
Bail d’habitation : Travaux d’adaptation aux frais du locataire – attention à l’accord tacite Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 4 janvier 2016 14h21
Copropriété/Bail : Responsabilité du syndicat des copropriétaires Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 31 décembre 2015 14h22
Transaction/Bail : Nullité relative du congé locatif comportant des honoraires Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 31 décembre 2015 13h54
Transaction : Loi Carrez et connaissance de la superficie réelle Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 23 décembre 2015 14h23
Copropriété / Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l’information des occupants des immeubles en copropriété Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 17 décembre 2015 14h24