Syndic : Copropriétés en difficulté et nouveaux travaux urgents Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 26 août 2015 14h02
Bail d’habitation : Responsabilité du propriétaire et jouissance paisible Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 20 juillet 2015 14h05
Transaction : Notification individuelle du délai de rétractation SRU Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 6 juillet 2015 14h07
Copropriété : Responsabilité du SDC et chute dans les escaliers Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 4 juillet 2015 14h04
Transaction : Promesse de vente et condition suspensive sans terme Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 15 juin 2015 14h08
Copropriété : RCP du syndic et attestations d’assurance travaux Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 1 juin 2015 14h09
Transaction : Caractère apparent de la clause pénalE Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 15 mai 2015 14h11
Transaction : RCP de l’agent immobilier et assainissement Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 1 avril 2015 13h40
Copropriété : Le nouveau contrat de syndic type – Le décret et les annexes sont parues Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 28 mars 2015 13h41
