Le mandat de l’agent immobilier est en principe un mandat d’intermédiation et non de vente. Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 septembre 2008 11h11
Etat des lieux par huissier : Maximum 152€ TTC ! Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 septembre 2008 11h09
projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 septembre 2008 8h48
Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 17 septembre 2008 19h34
Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 17 septembre 2008 8h50
Le « Diagnostic plomb » désormais obligatoire pour les locations. Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 16 septembre 2008 19h33
L’acquéreur de mauvaise foi peut-il bénéficier de la protection de la loi Carrez ? Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 1 septembre 2008 19h32
Loi de modernisation du marché du travail : mesures intéressant l’immobilier Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 20 juillet 2008 19h29
La 25ème Recommandation sur « l’ouverture et la fermeture des copropriétés » a été mise à jour Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 12 juillet 2008 19h26
Une loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 25 juin 2008 19h01
