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Copropriété : Le fonds de travaux doit-il rester attaché au lot en totalité ? Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 21 septembre 2016 14h36
Départ du mandataire en cours d’assemblée & mandat impératif Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 16 septembre 2016 14h37
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Copropriété : Contestation de la création d’un SDC secondaire Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 13 juin 2016 14h44
Copropriété : Exigences de la seconde convocation de l’article 25-1 Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 27 mai 2016 14h45