Le texte vise à faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention de chiens créées par les lois du 6 janvier et du 5 mars 2007 : il renforce notamment les pouvoirs du maire qui pourra imposer aux propriétaires ou aux détenteurs d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques d’obtenir une « attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents », et insère dans le Code pénal un article 221-6-2 qui aggrave très nettement les peines encourues en cas d’accident.
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