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Copropriété et délai de contestation de 2 mois

La cour d’appel de Paris, 23ème  ch. section B, dans un arrêt du 15 mai 2008,  juge que le délai de deux mois de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, aujourd’hui largement étendu, ne peut être opposé au copropriétaire qui soutient que la résolution contestée (non portée à l’ordre du jour en l’espèce) affecte la jouissance privative de son lot telle que définie par le règlement de copropriété (lot de stationnement).

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