Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en justice par la voie du référé pour faire interdire une location saisonnière de courte durée dans son immeuble (dite Airbnb) ?

La cour d’appel de Paris répond par la négative à cette question dans un arrêt du 5 février 2026 n°25-08200. La cour a estimé en l’espèce que le caractère commercial de l’activité de location saisonnière n’était pas démontré avec l’évidence requise en référé alors que le règlement de copropriété permettait certaines locations sous conditions.

En effet le juge des référés, dit juge de l’évidence, ne peut pas interpréter un règlement de copropriété et les stipulations qui le composent.

Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier