Loi LME – Du nouveau pour les baux professionnels et commerciaux depuis le 6 août 2008 Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 29 septembre 2008 11h06
Loi LME – Du nouveau pour les baux professionnels et commerciaux depuis le 6 août 2008 Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 29 septembre 2008 8h47
Les délais de paiement entre entreprises plafonnés à 60 jours par la loi LME Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 29 septembre 2008 8h46
Copropriété : Majorité requise pour supprimer le poste de concierge ? Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 septembre 2008 19h39
Offre d’achat ou de vente immobilière : Pensez à fixer une date d’efficacité Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 septembre 2008 19h35
Le mandat de l’agent immobilier est en principe un mandat d’intermédiation et non de vente. Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 septembre 2008 11h11
Etat des lieux par huissier : Maximum 152€ TTC ! Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 septembre 2008 11h09
projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 septembre 2008 8h48
Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 17 septembre 2008 19h34
Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 17 septembre 2008 8h50
