ASL : Conséquence de la non mise en conformité des statuts Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 13 septembre 2011 12h30
Copropriété : Président de séance et nullité de l’assemblée Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 5 septembre 2011 12h31
Copropriété : Installation d’un système de vidéosurveillance privatif Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 1 septembre 2011 12h32
Transaction : Moment de réalisation de la condition suspensive de prêt Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 22 août 2011 12h34
Copropriété : Réduction des voix des copropriétaires majoritaires Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 29 avril 2011 12h35
Copropriété : Confirmation de la disparition de l’ordre du jour complémentaire Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 24 avril 2011 12h36
Copropriété : Régularité de la subdélégation de pouvoir(s) en vue de l’AG Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 5 avril 2011 12h37
Transaction : Mandat et rémunération de l’agent immobilier Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 3 avril 2011 12h39
Copropriété : l’activité de restaurant n’est pas forcément une activité bruyante Lire la suite » Me Cyril SABATIÉ 3 avril 2011 12h38