Actualités - Cabinet LBVS AVOCATS

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Promesse de vente

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Transaction : Conséquence de l’expiration du délai fixé dans le compromis

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Me Cyril SABATIÉ 9 octobre 2026 22h56

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Transaction : Irrégularité de l’enregistrement du mandat et sanction

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Me Cyril SABATIÉ 24 septembre 2026 20h34

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Copropriété : Désignation du secrétaire de séance par le règlement de copropriété

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Me Cyril SABATIÉ 22 septembre 2026 20h38

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Profession/Transaction : Détournement de fichiers par un ancien salarié et concurrence déloyale

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Me Cyril SABATIÉ 6 septembre 2026 21h31

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Copropriété : Honoraires de transaction du syndic et vente de parties communes

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Me Cyril SABATIÉ 20 août 2026 10h41

Actualités

Bail d’habitation : Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers

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Me Cyril SABATIÉ 14 août 2026 17h28

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Copropriété : Locations AIRBNB une nouvelle parade pour l’installation des boites à clés ?

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Me Cyril SABATIÉ 18 juillet 2026 12h25

Loi Carrez

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Transaction : Nature juridique de la terrasse du bien vendu

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Me Cyril SABATIÉ 10 juillet 2026 22h52

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Copropriété : Majorité requise pour la suppression du poste de concierge

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Me Cyril SABATIÉ 3 juillet 2026 22h26

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Bail d’habitation : Congé et départ anticipé du locataire

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Me Cyril SABATIÉ 1 juillet 2026 22h30